Permis pour ouvrage dans la rive

Délai d'obtention d'un permis

Veuillez allouer un délai d'au plus un mois de la date du dépôt de votre demande au bureau de l'urbanisme pour l'obtention d'un permis.

IDENTIFICATION

Demandeur:

Propriétaire (si différent du demandeur):

OUVRAGE DANS LA RIVE

Obligatoire: Soumettre le certificat de localisation

EXÉCUTION DES TRAVAUX

Si vous avez sélectionné contracteur, veuillez nous indiquer ses coordonnées:

Réservé à l'administration