Règlements municipaux

Titre Catégorie
Arrosage de pelouse Règlement général
Règlement autorisant la conclusion d'une entente à la cour municipale régionale Règlement général
Règlement circulation des véhicules lourds Règlement général
Règlement code d'éthique des élus Règlement général
Règlement code d'éthique et de déontologie des employés Règlement général
Règlement code d'éthique et de déontologie en matière municipale Règlement général
Règlement colporteurs et commerces itinérants Règlement d'urbanisme
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre Règlement général
Règlement contrôle des chiens et des chats Règlement général
Règlement d'emprunt achat pompe d'eau brute Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt agrandissement de l'Hôtel de Ville pour l'aménagement de la bibliothèque Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt aménagement du Parc de la rue Martin Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt autorisant l'achat d'un camion autopompe incendie Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt canalisation fossé parc de la Gazonnière Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt jeux d'eau parc Audrey Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage cercles Kentucky, Récolteurs, Pâturins, Fétuques, rues Rhizomes et Verdures Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage des rues Frédéric, Martin, Mercier et Richer Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage J.-E. Jeannotte Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage partie de la rue de la Gazonnière Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage partie de la rue de la Gazonnière Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage partie de la rue des Francs-Tireurs Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage partie de la rue Marcel-Dostie Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage partie rues Loiselle & Bissonnette Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage Provost, Bissonnette, et Loiselle Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage rue Adrien-Rouleau Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage rue Bazinet Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage rue Gabriel Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage rue Joly, Francs-Tireurs et Adrien-Rouleau Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage rue Julien, Laurie, Richer, Martin et Mercier Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt pavage rue Masson, Bourbonnais et St-Pierre Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt remplacement de la conduite eau potable rues Principale et des Saules Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt remplacement des conduites aqueducs et sanitaires route 338 et Montée du Comté Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt travaux d'amélioration de l'usine de filtration Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt travaux d'asphalte partie des rues Lippé et Delisle Règlement d'emprunt
Règlement de construction Règlement d'urbanisme
Règlement de lotissement Règlement d'urbanisme
Règlement de zonage Règlement d'urbanisme
Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la réhabilitation du poste de pompage Sauvé Règlement d'emprunt
Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la vidange des boues de l'usine de traitement des eaux usées Règlement d'emprunt
Règlement des permis et certificats de la Régie interne Règlement d'urbanisme
Règlement division de la municipalité en 6 districts électoraux Règlement général
Règlement du plan d'urbanisme Règlement d'urbanisme
Règlement entente relative Régie service incendie Règlement général
Règlement installation d'une soupape de sûreté (clapet) Règlement général
Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge Règlement général
Règlement piste cyclable Règlement général
Règlement plans d'implantation et intégration architecturale Règlement d'urbanisme
Règlement régissant l'utilisation des parcs municipaux Règlement général
Règlement régissant la période de questions aux sessions du conseil Règlement général
Règlement relatif à la circulation Règlement général
Règlement stationnement Règlement général
Règlement stratégie utilisation de l'eau potable Règlement général
Règlement sur l'entretien des installations septiques ultra-violet Règlement général
Règlement sur les nuisances Règlement général
Règlement taux de taxes et tarifs applicables 2016 Règlement général
Règlement taux de taxes et tarifs applicables 2017 Règlement général
Règlement utilisation du sifflet des locomatives Règlement général