ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 19 AFIN DE RÉGIR LES FOYERS EXTÉRIEURS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT ÉNUMÉRÉ CI-HAUT.

AVIS est donné, par la présente :

QUE le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le 6 septembre 2023, à 19 h, à l’Hôtel de Ville sis au 65, route 338, Les Coteaux. Au cours de cette assemblée, le Conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

QUE le conseil municipal a adopté, à sa séance ordinaire du 21 août 2023, le projet de règlement suivant :

• Règlement numéro 19-2023-02 modifiant le règlement de zonage numéro 19 afin de régir les foyers extérieurs

Ce projet de modification a pour objet :

• De limiter l’utilisation des foyers extérieurs au bois aux habitations unifamiliales;
• De fixer des distances minimales à respecter pour ces appareils;
• De prescrire des normes quant aux matériaux, à la hauteur et aux équipements de protection exigés pour ces appareils.

QUE le projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité;

QUE ce projet de règlement est disponible, pour consultation au bureau de la municipalité, aux heures ordinaires d’ouverture de celui-ci.

DONNÉE AUX COTEAUX, CE TRENTIÈME (30E) JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE VINGT-TROIS (2023).

Pamela Nantel
Directrice générale et greffière-trésorière