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Avis publics 2017

2017-11-24
Avis public - Entrée en vigueur règlement 229

2017-11-24
Avis public - Tenue des assemblées ordinaires du conseil 2018

2017-11-22
Avis public - Entrée en vigueur règlements numéros 224 et 228

2017-11-13
Avis public du résultat d'élection

2017-11-09
Avis public - Convocation au registre - Règlement numéro 228

2017-11-08
Avis public - Convocation assemblée extraordinaire le 13 novembre 2017

2017-11-03
Avis public - Demandes de dérogations mineures DM-247 et DM-248

2017-10-20
Avis public - Entrée en vigueur règlement 227

2017-10-20
Avis public - Entrée en vigueur règlement 226

2017-10-11
Avis public du scrutin

2017-10-10
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation

2017-10-10
Avis du moment du recensement des votes

2017-10-10
Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision

2017-10-10
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin

2017-10-06
Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

2017-10-05
Avis public de la révision de la liste électorale municipale

2017-09-19
Avis public - Changement de la date de l'assemblée régulière du conseil municipal du mois d'octobre

2017-09-15
Avis public -  Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2016, 2017 et 2018 - Troisième 2018

2017-09-11
Avis public d'élection

2017-09-01
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-246

2017-08-24
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 225

2017-07-19
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 223

2017-06-20
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements numéros 221 et 222

2017-06-01
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 219

2017-05-16
Avis public - Convocation au registre - Règlement numéro 223

2017-03-21
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 220

2017-03-21
Avis public - Convocation au registre - Règlement numéro 219

2017-03-21
Avis public - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19 afin: d'ajouter un usage dans la classe d'usages "commerces de village (C-1)"; d'ajouter des normes concernant les poulaillers.

Les Coteaux en images