Aller au contenu principal

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Depuis le 4 juillet 2013, un règlement relatif aux Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA) est en vigueur sur notre territoire et ce, afin de se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Un PIIA est un outil réglementaire discrétionnaire permettant d’évaluer les projets de construction et d’aménagement selon divers objectifs et critères pour un secteur précis.

Cette approche favorise un échange entre la municipalité, les propriétaires et les promoteurs dans le but d’assurer la qualité des projets lors d’une demande de permis. Le tout, dans l’optique de mettre en valeur les caractéristiques physiques et environnementales de certains secteurs afin de créer un milieu de vie harmonieux pour les citoyens.

Procédures:

  • Toute demande doit être déposée avec les documents et informations requis (plans, photos, croquis, etc.) afin que nous puissions vérifier la conformité à la réglementation municipale.
  • Sur réception du rapport de l’inspecteur en bâtiment et conseiller en urbanisme, le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) doit procéder à l’étude de la demande. Le CCU évalue si le PIIA atteint les objectifs et les critères de la zone concernée.
  • Suite à son évaluation, le CCU donne son avis sur le PIIA aux membres du conseil municipal.  Il peut recommander que le plan soit accepté, que des conditions à son approbation soient fixées ou qu’il soit rejeté.
  • Finalement, après la transmission de l’avis du CCU sur le PIIA, les membres du conseil municipal l’approuvent avec ou sans condition ou le rejettent par une résolution.

Délai à prévoir pour l'obtention d'un permis:

Afin de vous assurer d’avoir votre permis avant la date du début de vos travaux, veuillez prévoir un délai d’environ 60 jours.

Aucuns frais supplémentaires ne sont occasionnés par les PIIA, seulement les frais applicables à la demande de permis ou de certificat d’autorisation.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme.

Secteurs assujettis au règlement sur les PIIA:

Secteur du noyau villageois de l’ancien Coteau-Landing, de la route 338 et du secteur à développer sur la montée du Comté.

Secteur du noyau villageois de l’ancien Coteau-Station
 
La zone I-1-128-2 du parc industriel
 
Travaux visés:
  • Tous les travaux extérieurs de rénovation (incluant la peinture extérieure), construction ou de transformation.
  • La démolition d’un bâtiment.
  • Tous travaux relatifs à l’affichage (installation, modification, réparation, etc.).
  • L’aménagement de stationnements et l’aménagement paysager.

Les Coteaux en images