Permis pour abattage d’arbre

Permis pour cabanon

Permis pour clôture, muret ou haie

Permis pour construction commerciale

Permis pour construction résidentielle

Permis enseigne

Permis pour garage détaché

Permis pour installation d'une piscine

Permis pour occupation (usage)

Permis pour ouvrage dans la rive

Permis de rénovation

Permis d’arrosage

Permis de construction pour un poulailler domestique

Permis aire de stationnement

    Identification
    Propriétaire (si différent du demandeur)
    Caractéristiques
    Localisation de ou des arbres
    Cour avantCour latérale gaucheCour latérale droiteCour arrière
    Exécution des travaux
    Exécution des travaux
    DemandeurPropriétaireContracteur

      Identification
      Propriétaire (si différent du demandeur)
      Implantation et finition
      Projet
      ConstructionAgrandissementRénovationDéplacement
      Est-ce qu'un garage détaché, un abri d'auto, une serre ou un autre cabanon est existant sur le terrain?
      OuiNon
      Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande

      Exécution des travaux
      Exécution des travaux
      DemandeurPropriétaireContracteur

        Identification
        Propriétaire (si différent du demandeur)
        Implantation et finition
        Projet
        ClôtureMuretHaie
        Localisation de la clôture, muret ou haie (soumettre un croquis)

        Exécution des travaux
        Exécution des travaux
        DemandeurPropriétaireContracteur

          Identification
          Propriétaire (si différent du demandeur)
          Implantation et finition
          Projet
          ConstructionAgrandissementRénovation
          Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande

          Exécution des travaux
          Exécution des travaux
          DemandeurPropriétaireContracteur

            Identification
            Propriétaire (si différent du demandeur)
            Implantation et finition
            Projet
            ConstructionAgrandissementRénovation
            Genre de construction
            UnifamilialeBifamilialeTrifamilialeMultifamiliale
            Y aura-t-il un sous-sol?
            Oui (sous-sol non-aménagé)Oui (sous-sol aménagé)Non
            Bâtiments accessoires
            GarageAbri d'autoCabanonAucun
            Exécution des travaux
            Exécution des travaux
            DemandeurPropriétaireContracteur
            Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande


              Identification
              Propriétaire (si différent du demandeur)
              Implantation et finition
              Projet
              Nouvelle enseigneModification d'une enseigne existante
              Enseigne
              DirectionnelleSur poteauSur socleDe façadeLumineuseNon lumineuseAuventAutoportanteAutre
              Implantation (cour)
              AvantLatérale gaucheLatérale droiteArrière
              Éclairage
              InterneExterneConstantClignotantAutre
              Exécution des travaux
              Exécution des travaux
              DemandeurPropriétaireContracteur
              Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande


                Identification
                Propriétaire (si différent du demandeur)
                Implantation et finition
                Projet
                ConstructionAgrandissementRénovationDéplacement
                Veuillez cocher les bâtiments accessoires présents sur le terrain
                Abri d'autoSerreCabanonGarage détachéAucun
                Exécution des travaux
                Exécution des travaux
                DemandeurPropriétaireContracteur
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                  Identification
                  Propriétaire (si différent du demandeur)
                  Implantation et finition
                  Projet
                  Piscine hors-terrePiscine creuséePiscine gonflable/démontableSpa
                  Clôture / Enceinte
                  Clôture
                  OuiNon
                  Mur existant utilisé comme section d'enceinte
                  OuiNon
                  Portes: Verrou automatique
                  OuiNon
                  Portes: Fermeture automatique
                  OuiNon

                  Accès à la piscine

                  Échelle munie d'une portière de sécurité
                  OuiNon
                  Échelle protégée par une enceinte
                  OuiNon
                  Plateforme protégée par une enceinte
                  OuiNon
                  Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte
                  OuiNon
                  Obligatoire: Soumettre un croquis indiquant la distance entre: patio, piscine, clôture, filtreur, chauffe-eau et cabanon
                  OuiNon
                  Exécution des travaux
                  Exécution des travaux
                  DemandeurPropriétaireContracteur
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                    Identification
                    Propriétaire (si différent du demandeur)
                    Occupation (usage)
                    Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande


                      Identification
                      Propriétaire (si différent du demandeur)
                      Ouvrage dans la rive

                      OBLIGATOIRE: SOUMETTRE LE CERTIFICAT DE LOCALISATION

                      Exécution des travaux
                      Exécution des travaux
                      DemandeurPropriétaireContracteur
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                        Identification
                        Propriétaire (si différent du demandeur)
                        Transformation / Rénovation
                        Rénovation
                        IntérieureExtérieure
                        Niveau
                        Sous-solRez-de-chausséeÉtageAutre
                        Pièce
                        SalonCuisineSalle de bainSalle de lavageChambre à coucherBureauAtelierSalle de jeuxAutre
                        Éléments touchés par les travaux
                        GalerieIsolationÉlectricitéPlomberiePorteRevêtement extérieurRevêtement intérieurRevêtement de plancherMur de fondationBâtiment accessoireToitureFenêtreAutre
                        Si vous avez coché "Galerie", veuillez répondre aux questions suivantes
                        Exécution des travaux
                        Exécution des travaux
                        DemandeurPropriétaireContracteur
                        Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande


                          Identification
                          Propriétaire
                          Identification
                          Demandeur
                          EMPLACEMENT DES TRAVAUX
                          Même adresse que le propriétaire
                          DESCRIPTION DE L’INTERVENTION
                          Pose de pelouse ou de végétation
                          Traitement de pelouse

                          Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

                          VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER L’ARROSAGE EN DEHORS DES PÉRIODES AUTORISÉES. EN CAS D’URGENCE, UN AVIS D’INTERDICTION PEUT SUSPENDRE TOUTES CES DISPOSITIONS (SÉCHERESSE OU BRIS DANS LE RÉSEAU).


                            Identification
                            Propriétaire
                            Identification
                            Demandeur
                            EMPLACEMENT DES TRAVAUX
                            Même adresse que le propriétaire
                            RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX
                            EMPLACEMENT DES TRAVAUX
                            Propriétaire
                            DÉTAIL DE L’ÉLEVAGE
                            Présence d’un poulailler sur la propriété :
                            OUINON
                            RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU BÂTIMENT
                            Implantation
                            Cour arrièreCour latérale
                            Distance lignes de lots
                            Présence d’un puit
                            OUINON
                            Présence d’une chaufferette
                            OUINON
                            RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ENCLOS
                            DOCUMENTS REQUIS POUR COMPLÉTER CETTE DEMANDE
                            Copie certificat de localisation du poulailler ou croquis d’implantation au solPlan ou croquis de construction

                            Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

                            VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER L’ARROSAGE EN DEHORS DES PÉRIODES AUTORISÉES. EN CAS D’URGENCE, UN AVIS D’INTERDICTION PEUT SUSPENDRE TOUTES CES DISPOSITIONS (SÉCHERESSE OU BRIS DANS LE RÉSEAU).


                              Identification
                              Propriétaire
                              Identification
                              Demandeur
                              EMPLACEMENT DES TRAVAUX
                              Même adresse que le propriétaire
                              DESCRIPTION DE L’INTERVENTION
                              RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX
                              L’EXÉCUTANT DES TRAVAUX
                              Propriétaire
                              DOCUMENTS REQUIS POUR COMPLÉTER CETTE DEMANDE
                              Formulaire de demande aire de stationnement complété et signéCopie du certificat de localisation identifiant l’emplacement du stationnementCertificat du ministère du transport (si applicable)

                              Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

                              VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER L’ARROSAGE EN DEHORS DES PÉRIODES AUTORISÉES. EN CAS D’URGENCE, UN AVIS D’INTERDICTION PEUT SUSPENDRE TOUTES CES DISPOSITIONS (SÉCHERESSE OU BRIS DANS LE RÉSEAU).