Permis aire de stationnement

    Identification
    Propriétaire
    Identification
    Demandeur
    EMPLACEMENT DES TRAVAUX
    Même adresse que le propriétaire
    DESCRIPTION DE L’INTERVENTION
    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX
    L’EXÉCUTANT DES TRAVAUX
    Propriétaire
    DOCUMENTS REQUIS POUR COMPLÉTER CETTE DEMANDE
    Formulaire de demande aire de stationnement complété et signéCopie du certificat de localisation identifiant l’emplacement du stationnementCertificat du ministère du transport (si applicable)

    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

    VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER L’ARROSAGE EN DEHORS DES PÉRIODES AUTORISÉES. EN CAS D’URGENCE, UN AVIS D’INTERDICTION PEUT SUSPENDRE TOUTES CES DISPOSITIONS (SÉCHERESSE OU BRIS DANS LE RÉSEAU).