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Permis d’arrosage

Vous êtes sur le point de faire une demande de permis.
Est-ce que votre propriété est située dans un secteur assujetti au règlement sur le P.I.I.A.?

Délai d’obtention d’un permis
Veuillez allouer 30 jours pour l’obtention d’un permis et 60 jours si celui-ci doit être soumis à l’approbation d’un P.I.I.A.

    Identification
    Propriétaire
    Identification
    Demandeur
    EMPLACEMENT DES TRAVAUX
    Même adresse que le propriétaire
    DESCRIPTION DE L’INTERVENTION
    Pose de pelouse ou de végétation
    Traitement de pelouse

    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

    VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER L’ARROSAGE EN DEHORS DES PÉRIODES AUTORISÉES. EN CAS D’URGENCE, UN AVIS D’INTERDICTION PEUT SUSPENDRE TOUTES CES DISPOSITIONS (SÉCHERESSE OU BRIS DANS LE RÉSEAU).