Permis de construction pour un poulailler domestique

    Identification
    Propriétaire
    Identification
    Demandeur
    EMPLACEMENT DES TRAVAUX
    Même adresse que le propriétaire
    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX
    EMPLACEMENT DES TRAVAUX
    Propriétaire
    DÉTAIL DE L’ÉLEVAGE
    Présence d’un poulailler sur la propriété :
    OUINON
    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU BÂTIMENT
    Implantation
    Cour arrièreCour latérale
    Distance lignes de lots
    Présence d’un puit
    OUINON
    Présence d’une chaufferette
    OUINON
    RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ENCLOS
    DOCUMENTS REQUIS POUR COMPLÉTER CETTE DEMANDE
    Copie certificat de localisation du poulailler ou croquis d’implantation au solPlan ou croquis de construction

    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

    VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER L’ARROSAGE EN DEHORS DES PÉRIODES AUTORISÉES. EN CAS D’URGENCE, UN AVIS D’INTERDICTION PEUT SUSPENDRE TOUTES CES DISPOSITIONS (SÉCHERESSE OU BRIS DANS LE RÉSEAU).