Permis pour installation d’une piscine ou d’un spa

    Identification
    Propriétaire (si différent du demandeur)
    Implantation et finition
    Projet
    Piscine hors-terrePiscine creuséePiscine gonflable/démontableSpa
    Clôture / Enceinte
    Clôture
    OuiNon
    Mur existant utilisé comme section d'enceinte
    OuiNon
    Portes: Verrou automatique
    OuiNon
    Portes: Fermeture automatique
    OuiNon

    Accès à la piscine

    Échelle munie d'une portière de sécurité
    OuiNon
    Échelle protégée par une enceinte
    OuiNon
    Plateforme protégée par une enceinte
    OuiNon
    Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte
    OuiNon
    Obligatoire: Soumettre un croquis indiquant la distance entre: patio, piscine, clôture, filtreur, chauffe-eau et cabanon
    OuiNon
    Exécution des travaux
    Exécution des travaux
    DemandeurPropriétaireContracteur
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