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Permis pour ouvrage dans la rive

Vous êtes sur le point de faire une demande de permis.
Est-ce que votre propriété est située dans un secteur assujetti au règlement sur le P.I.I.A.?

Délai d’obtention d’un permis
Veuillez allouer 30 jours pour l’obtention d’un permis et 60 jours si celui-ci doit être soumis à l’approbation d’un P.I.I.A.

    Identification
    Propriétaire (si différent du demandeur)
    Ouvrage dans la rive

    OBLIGATOIRE: SOUMETTRE LE CERTIFICAT DE LOCALISATION

    Exécution des travaux
    Exécution des travaux
    DemandeurPropriétaireContracteur
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