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Permis pour ouvrage dans la rive

Vous êtes sur le point de faire une demande de permis.
Est-ce que votre propriété est située dans un secteur assujetti au règlement sur le P.I.I.A.?
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le DÉPLIANT INFORMATIF.

Délai d’obtention d’un permis
Veuillez allouer 30 jours pour l’obtention d’un permis et 60 jours si celui-ci doit être soumis à l’approbation d’un P.I.I.A.

    Identification
    Propriétaire (si différent du demandeur)
    Ouvrage dans la rive

    OBLIGATOIRE: SOUMETTRE LE CERTIFICAT DE LOCALISATION

    Exécution des travaux
    Exécution des travaux
    DemandeurPropriétaireContracteur
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