Tenue de registre

Avis public

Règlement d’emprunt de secteur relatif au prolongement et au pavage de la rue des saules et décrétant une dépense de 227 500 $ et un emprunt de 227 500 $ pour pourvoir au paiement des travaux ainsi qu’une taxe pour rembourser cet emprunt.

Consultez l’avis public pour connaître les détails :

https://les-coteaux.qc.ca/wp-content/uploads/2022/11/R287_convocation_registre.pdf

Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 29 novembre 2022, au bureau de la municipalité des Coteaux,
situé au 65, route 338, les Coteaux (Qc) J7X 1A2.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 287 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 11.
Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 287 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 29 novembre 2022, au bureau de la
municipalité des Coteaux, situé au 65, route 338, les Coteaux (Qc) J7X 1A2.

Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 65, route 338, les Coteaux, de 8h30 à 12h, et de 13h
à 16h30, du lundi au vendredi.