Budget et états financiers

Chers citoyennes et citoyens,

Conformément aux dispositions de la Loi 122, visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, je vous présente aujourd’hui les faits saillants du rapport financier 2022 de la Municipalité des Coteaux.

RAPPORT FINANCIER

Les états financiers de la Municipalité pour l’exercice 2022 nous indiquent que les revenus de fonctionnement ont été de 7 777 858 $, alors que les différentes charges pour l’ensemble des services de la municipalité, incluant les frais financiers et l’amortissement des immobilisations, s’élèvent à 7 867 358 $.

En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement de la dette, affectations, etc.), les états financiers présentent un excédent de fonctionnements à des fins fiscales de 622 445 $.

En incluant le surplus 2022, le surplus accumulé libre au 31 décembre 2022 est de 2 045 159 $.

Principaux éléments ayant eu une incidence sur les résultats de 2022 :

• Surplus accumulé affecté aux revenus 2022 tel que prévu au budget;
• Les droits de mutation immobilière un peu plus élevés que prévu;
• Réorganisation de la gestion de l’usine de filtration et des postes de pompages;
• Rapatriement des employés de la Régie d’assainissement des Coteaux.

Parmi les principales réalisations 2022, mentionnons, l’implantation d’un nouveau logiciel comptable, l’installation du panneau électronique, la réfection et le pieutage du phare, les travaux d’aménagement du bâtiment municipal situé au 195 rue principale, le plan de gestion de débordements, l’adoption d’un plan de classification et d’un calendrier de conservation, l’élaboration d’un plan directeur des parcs et espaces verts, les travaux d’embellissement de l’édifice Gilles-Grenier, l’élaboration des plans fonctionnels et techniques de l’hôtel de ville, du garage municipal et de la caserne incendie et du futur centre communautaire, de même que le remplacement de la conduite d’amenée d’eau brute.

La dette à long terme est passée de 5 261 800 $ au 31 décembre 2021 à 4 749 086 $ au 31 décembre 2022, soit une diminution nette de 512 714 $. Pour 2021 (dernière données disponibles), notre taux d’endettement se situait à 1,07$ du 100$ de la richesse foncière uniformisée en comparaison à 1,66$ du 100$ de la richesse foncière uniformisée pour la moyenne des villes et municipalité de la MRC Vaudreuil-Soulanges et de 2,16$ du 100$ de la richesse foncière uniformisée pour la moyenne québécoise.

Ainsi, la municipalité se trouve en excellente posture en vue des investissements importants à réaliser dans les prochaines années en matière de mise à niveau des infrastructures et du maintien des actifs.

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

La firme de vérificateur externe BCGO S.E.N.C.R.L a effectué l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022 de la municipalité des Coteaux les normes d’audit généralement reconnues du Canada.
À la suite de son mandat, un rapport de l’auditeur indépendant a été émis avec l’opinion suivante :

« À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité des Coteaux au 31 décembre 2022, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.»

MOT DE LA FIN

Le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2022 ont été déposés lors d’une séance extraordinaire du conseil le 12 juin 2023, ont ensuite été transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et, enfin, sont déposés sur le site Internet de la municipalité au www.les-coteaux.qc.ca sous le menu « Taxation et finances », sous l’onglet « Milieu de vie ».

Sylvain Brazeau, maire

Chers citoyennes et citoyens,

Conformément aux dispositions de la Loi 122, visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, je vous présente aujourd’hui les faits saillants du rapport financier 2021 de la Municipalité des Coteaux.

RAPPORT FINANCIER

Les états financiers de la Municipalité pour l’exercice 2021 nous indiquent que les revenus de fonctionnement ont été de 6 948 512 $, alors que les différentes charges pour l’ensemble des services de la municipalité, incluant les frais financiers et l’amortissement des immobilisations, s’élèvent à 7 173 550 $.

En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement de la dette, affectations, etc.), les états financiers présentent un excédent de fonctionnements à des fins fiscales de 749 363 $.

En incluant le surplus 2021, le surplus accumulé libre au 31 décembre 2021 est de 1 960 247 $.

Principaux éléments ayant eu une incidence sur les résultats de 2021 :

• Surplus accumulé affecté aux revenus 2021 tel que prévu au budget;
• Les droits de mutation immobilière plus élevés que prévu;
• Création de nouveaux postes dans la structure administrative pour assurer un meilleur fonctionnement et offrir des services supplémentaires.

Parmi les principales réalisations 2021, mentionnons, la réorganisation administrative, la mise à niveau des équipements informatiques et de télécommunications, le maintien des actifs informatiques, la mise en place de services aux citoyens en ligne, la mise en ligne d’un site Internet revampé, l’implantation d’un portail de communication en situation d’urgence, les travaux de maintien d’équité salariale, la réfection de certains bâtiments, de même que l’amorce d’un bilan de santé de ces derniers en vue d’une planification des investissements à venir dans les prochaines années. À cela s’ajoute également les activités requises entourant les élections générales de novembre 2021 et la tenue des festivités entourant L’Embouchure Pointe Festive.

La dette à long terme est passée de 5 287 645 $ au 31 décembre 2019 à 5 261 800 $ au 31 décembre 2021, soit une diminution nette de 25 845 $. Notre taux d’endettement se situe à 1,07$ du 100$ de la richesse foncière uniformisée en comparaison, pour l’année 2020, à 1,73$ du 100$ de la richesse foncière uniformisée pour la moyenne des villes et municipalité de la MRC Vaudreuil-Soulanges et de 2,19$ du 100$ de la richesse foncière uniformisée pour la moyenne québécoise.

Ainsi, la municipalité se trouve en excellente posture en vue des investissements importants à réaliser dans les prochaines années en matière de mise à niveau des infrastructures et du maintien des actifs.

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

La firme de vérificateur externe BCGO S.E.N.C.R.L a effectué l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021 de la municipalité des Coteaux les normes d’audit généralement reconnues du Canada.

À la suite de son mandat, un rapport de l’auditeur indépendant a été émis avec l’opinion suivante :

« À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité des Coteaux au 31 décembre 2021 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.»

MOT DE LA FIN

Le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2021 ont été déposés lors d’une séance extraordinaire du conseil le 27 juin 2022, ont ensuite été transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et, enfin, sont déposés sur le site Internet de la municipalité au www.les-coteaux.qc.ca sous le menu « Taxation et finances », sous l’onglet « Milieu de vie ».

Sylvain Brazeau, maire