La Municipalité des Coteaux tient à informer que les personnes intéressées peuvent toujours poser leur question par écrit aux membres du conseil municipal en suivant les directives décrites.
Vous pouvez donc faire parvenir vos questions d’ordre municipale ou des commentaires concernant les dérogations mineures dédiées au conseil municipal, avant 14h le jour de la séance, par écrit en complétant le formulaire ci-joint :
Deux façons de transmettre vos questions d’ordre municipale et/ou commentaires sur les dérogations mineures:
- Par courriel à info@les-coteaux.qc.ca OU
- Déposer à la réception de l’hôtel de ville située au 65, route 338, Les Coteaux.
Pour qu’une question soit soumise au conseil municipal, elle doit remplir les conditions suivantes :
- Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
- Être formulé de manière précise, non assortie de commentaires;
- Ne pas contenir de propos diffamatoire;
- Avoir été transmises au plus tard 14h le jour de la séance
Une question est irrecevable si :
- Elle est précédée d’un préambule inutile;
- Est incomplète;
- Est fondée sur une hypothèse;
- Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction;
- Suggère la réponse demandée.
Les questions de nature administrative/opérationnelle peuvent être posée en tout temps par courriel info@les-coteaux.qc.ca ou par téléphone au 450 267-3531.
Les questions qui n’auront pas été répondues lors de la séance seront traitées par l’administration municipale.
