Demande d’accès à l’information
À titre d’organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Responsable de l’accès à l’information:
Pamela Nantel, direction générale
Téléphone : 450 267-3531 poste 223
Courriel : dg@les-coteaux.qc.ca
Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ci-bas.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
