Accès à l’information

Demande d’accès à l’information

À titre d’organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Responsable de l’accès à l’information:‍

Sandra Boulanger, greffière
Téléphone : 450 267-3531 poste 233
Courriel : greffe@les-coteaux.qc.ca

Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ci-bas.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

Formulaire de demande d'accès à l'information

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Téléphone

Identification du ou des documents demandés(Nécessaire)

Ce ou ces documents sont-ils datés ? Si oui, indiquez le ou les dates ou la période (mois/année)

(Nécessaire)

J'ai pris connaissance que la Municipalité a vingt (20) jours pour répondre à ma demande. Puis que dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.