Nul ne peut couper un arbre sans l’obtention d’un certificat d’autorisation. Un arbre peut être coupé que s’il répond à au moins une des conditions suivantes:
- l’arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible;
- l’arbre est atteint d’une maladie incurable;
- l’arbre est dangereux pour la sécurité publique;
- l’arbre est une nuisance pour la croissance d’un ou de plusieurs arbres voisins de plus grande valeur;
- l’arbre cause des dommages à la propriété privée ou publique (ne constitue pas un dommage, les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre);
- l’arbre rend impossible l’exécution d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Municipalité;
- l’arbre est un saule, un peuplier, un érable à giguère ou un érable argenté et ne respecte pas les distances minimales prévu à l’article 2.2.6.3.3 du présent règlement intitulé «Restriction de plantation».
- l’arbre est situé à l’intérieur des périmètres suivants :
- à moins de 5 mètres du bâtiment principal, incluant les éléments en saillie;
- à moins de 1,5 mètre des bâtiments accessoires;
- à moins de 3 mètres d’une piscine;
- à moins d’un mètre d’une aire de stationnement.
Lorsque vous déposez votre demande, il est important de fournir les pièces justificatives démontrant le bien-fondé de l’abattage. De plus, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre ou un arbuste dans un délai d’un an.
Pour obtenir un certificat d’autorisation, vous devez remplir le formulaire à cet effet.
Pour un supplément d’information, nous vous invitons à communiquer avec l’inspectrice en bâtiment et conseillère en urbanisme au 450 267-3531, ou à l’adresse courriel urbanisme@les-coteaux.qc.ca
