Les feux allumés dans des installations prévues à cet effet et munies de pare-étincelles sont permis sur le territoire municipal. Pour être réglementaire, le foyer extérieur doit être solidement ancré au sol, muni d’un grillage et d’un couvercle pare-étincelles, reposant sur une base incombustible qui excède de 1 mètre le pourtour du foyer. Celui-ci doit être à au moins 3 m de toute matière combustible et doit être assujetti aux conditions d’utilisation et d’implantation du manufacturier. Un seul foyer extérieur par terrain résidentiel est autorisé. Ils sont toutefois interdits sur les terrains de plus de trois logements ainsi qu’aux résidences contiguës. Par contre, en tout temps, les feux à ciel ouvert sont interdits aux Coteaux, de même que l’utilisation de feux d’artifice sans l’obtention d’un permis.
Avis important: Il est interdit d’alimenter ou maintenir un feu avec un accélérant, et de brûler tous déchets, rebuts ou matières recyclables dans un foyer extérieur fixe. Seuls du bois sec ou des dérivés secs de bois, du charbon de bois, des briquettes, ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à l’usage de l’appareil peuvent être utilisés dans un foyer extérieur fixe.
Nuisances et plaintes
Bien que les feux de foyer muni de pare-étincelles soient permis, un règlement de nuisances vient néanmoins limiter son utilisation s’ils sont abusivement incommodants pour le voisinage. Un constat d’infraction, variant entre 200$ et 1 000 $ pour une première contravention, peut donc être émis par la Municipalité. ATTENTION, la sécurité civile ne devrait toutefois pas faire les frais des « chicanes de voisin ». Il est important de respecter son voisinage, en faisant preuve, d’une part, de bienveillance et d’autre part, de tolérance. Un appel au 9-1-1 et le déploiement de l’équipe d’incendie entraînent des frais majeurs à chaque fois pour l’administration municipale, et par ricochet pour les citoyens. Sans compter que les effectifs devraient toujours demeurer disponibles pour des urgences de premier ordre.
Nous comptons donc sur vous pour assurer un bon contrôle de vos feux en évitant que la fumée incommode les voisins et sur votre tolérance pour ne pas dénoncer de façon injustifiée les activités de brûlage qui sont permises. Notez que la Municipalité peut revoir sa position en tout temps et déclarer une interdiction advenant des situations abusives.
Recommandations de sécurité
La dimension recommandée du foyer ne devrait pas excéder 1 mètre de circonférence et/ou 1 mètre sur 1 mètre si celui-ci est carré et 1 mètre de hauteur. Essentiellement, la charge de combustible solide ne doit pas être supérieure à 1 mètre cube. Un boyau d’arrosage et/ou un extincteur doit toujours être à proximité lors de l’utilisation du foyer à combustible solide. La surveillance des enfants à proximité de ces installations est requise en tout temps
Pour obtenir plus d’information sur l’installation de votre foyer : urbanisme@les-coteaux.qc.ca
450 267-3531
UN PERMIS EST NÉCESSAIRE POUR EFFECTUER UN FEU À CIEL OUVERT.
Il est permis de faire un feu de joie lors d’une activité ou d’un évènement temporaire, à la condition d’avoir obtenu au préalable 10 jours avant la tenue du feu, une autorisation de l’autorité compétente au moyen du formulaire prévu à cet effet. L’autorité compétente délivre cette autorisation lorsqu’elle est assurée que la sécurité du public n’est pas compromise par la tenue d’un tel feu. Les conditions et exigences prévues doivent être respectées en tout temps de même que pour toute autre condition imposée par l’autorité compétente en vue d’assurer la sécurité du public.
Vous pouvez faire une demande de permis par téléphone au 450 763-5822 poste 253 ou par courriel à prevention@coteau-du-lac.com
En zone agricole
Il est permis de faire un feu de végétaux sur une propriété zonée agricole si le propriétaire est membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Le propriétaire doit, sur demande de l’autorité compétente, s’identifier et exhiber le document attestant sa qualité. À défaut d’exhiber cette preuve, l’autorité compétente peut exiger l’extinction de tout feu de végétaux. Dans le cas où le producteur agricole est locataire du terrain où a lieu le feu de végétaux, celui-ci devra démontrer une autorisation écrite du propriétaire pour faire cedit Il est permis de faire un feu à condition que :
- la hauteur maximale de l’amoncellement des matières destinées au brûlage est de 2 mètres;
- l’équipement nécessaire pour empêcher la propagation du feu est ou sera disponible sur les lieux où est ou sera allumé le feu, et ce, pour toute la durée dudit feu;
- la vitesse du vent n’excède pas 20 km/h;
- la Société de protection des forêts contre le feu n’émette aucune interdiction concernant le danger d’incendie;
En zone urbaine
Aucun feu à découvert ne sera toléré afin de préserver la qualité de vie des résidents.