Programmes de subvention

Politique d’incitation à l’activité sportive pour la jeunesse Coteauloise

OBJECTIF

L’Association Récréative des Coteaux et le Conseil municipal ont pris la décision de se doter d’une politique de subvention pour les activités sportives pour les jeunes.

Notre espoir est de voir tous les jeunes résidents de notre municipalité  se choisir une discipline sportive afin de bouger, de socialiser et de se donner une chance pour croître en bonne santé, tant psychologique que physique.

DÉFINITION

Qu’entendons-nous dans cette politique lorsque nous évoquons le terme « activité sportive » et qui fera l’objet de subvention directe aux parents de jeunes enfants et adolescents qui y seront inscrit et participant ?

D’abord seront admis à ce programme toute personne âgée de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année courante, lorsque la demande de subvention est présentée à la municipalité par les parents.

Sera jugée « activité sportive » toute discipline requérant des efforts physiques, de l’entraînement régulier et soutenu et/ou de la compétition.  Les enfants seront inscrits à l’intérieur d’organisme ou fédération, abonnés à un centre sportif ou activité physique et/ou artistique demandant des efforts physiques soutenus.

SUBVENTION

Le montant du remboursement des frais d’inscription est fixé à 40% jusqu’à concurrence de 250 $ par adresse civique résidentielle par année. Cette subvention ne peut pas être doublée si les deux parents demeurent dans des résidences différentes de la municipalité.

Les subventions seront accordées directement aux parents de ces enfants au moment où des reçus officiels seront présentés à l’administration de la Municipalité des Coteaux.

Périodiquement les termes de la présente politique seront révisés par le Conseil municipal afin que nous puissions être à la hauteur des besoins exprimés par les jeunes et les parents de la municipalité.

MODALITÉ DE SUBVENTION

Pour les demandes présentées entre le 1^er janvier et le 30 juin, les chèques seront émis à l’assemblée du mois d’août. Pour les demandes présentées entre le 1^er juillet et le 31 décembre, les chèques seront émis à l’assemblée du mois de février suivant. La date limite pour présenter les demandes est le 31 janvier de l’année suivante. Après cette date, les demandes ne seront pas recevables.

Les couches lavables, un choix intelligent pour l’environnement !

La Municipalité des Coteaux offre aux citoyens un programme de subvention pour l’achat de couches lavables. Une seule aide financière sera accordée par enfant âgé de moins d’un an. La subvention équivaut au montant total de la facture, jusqu’à concurrence de 100 $.

POUR ÊTRE ADMISSIBLE.

Vous devez présenter les documents suivants :
• La facture originale de votre achat d’un ensemble de couches lavables;
• Une preuve de résidence (compte de taxe ou permis de conduire);
• Une preuve de naissance de l’enfant.

Dans l’optique de promouvoir le développement durable, de réduire l’utilisation d’eau potable et de conserver une richesse tout en favorisant l’utilisation de l’eau de pluie, la Municipalité des Coteaux met en place une nouvelle aide financière destinée à ses citoyens.

Celle-ci vise à les inciter à se procurer un baril récupérateur d’eau de pluie qui leur permettra notamment de réduire la quantité d’eau potable utilisée pour l’arrosage.  Cet équipement à vocation écoresponsable et environnementale doit être commercialisé et homologué comme tel.

La remise accordée par la Municipalité au propriétaire de l’immeuble où se trouve le baril équivaut à 50% des coûts d’achat, incluant les taxes, jusqu’à concurrence de 40$. Pour se prévaloir de cette aide financière, le citoyen doit remplir un formulaire et fournir toutes les preuves d’achat demandées.

La remise est versée au propriétaire de l’immeuble dans les 90 jours de la réception du formulaire de réclamation.

POUR ÊTRE ADMISSIBLE:

Pour prendre connaissance de la réglementation entourant cette aide financière et l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie, on peut consulter le règlement 276.

Vous êtes propriétaire-occupant d’une résidence en milieu rural qui nécessite des réparations majeures? Le revenu de votre ménage est limité? La société d’habitation du Québec pourrait vous aider.

Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME?

Vous pouvez bénéficier du programme si :

• Vous êtes propriétaire-occupant d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures;
• Le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible, lequel varie selon la région où vous habitez et la taille de votre ménage.

QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES?

Le bâtiment doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

• Murs extérieurs
• Ouvertures
• Saillies
• Toiture
• Structure
• Électricité
• Plomberie
• Chauffage
• Isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

EN QUOI CONSISTE L’AIDE FINANCIÈRE?

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

COMMENT PUIS-JE DEMANDER CETTE AIDE FINANCIÈRE?

• Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRC, selon le cas. On déterminera votre admissibilité au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
• Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
• Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
• La municipalité ou la MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
• Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

POUR INFORMATION

Pour plus de renseignements sur le Programme RénoRégion, veuillez communiquer avec votre municipalité ou votre MRC.

Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) par téléphone, au numéro sans frais :

1 800 463-4315, ou par courriel, à : infoshq@shq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.

Votre demande doit être acheminée à la :
MRC de Vaudreuil-Soulanges
208 Boulevard Harwood
Vaudreuil-Dorion, Qc. J0V 1Y5
ou par courriel : pad-rr@hotmail.com

Pour toute autre information veuillez contacter Véronique Bouchard au 450-287-0136