Programmes de subvention

La Municipalité des Coteaux offre un programme d’aide financière pour soutenir les citoyens concernés par le Règlement 303 – Règlement de contrôle intérimaire applicable aux abords de la rivière Delisle.

Objectif

Ce programme vise à couvrir une partie des frais liés aux études géotechniques exigées pour certains travaux à proximité de la rivière Delisle, afin d’assurer la sécurité des résidents et de protéger les constructions contre les risques de glissements de terrain.

Critères d’éligibilité

Pour être admissible :

• Vous devez être propriétaire d’une résidence située dans une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, et ce, avant le 27 février 2024.
• Les travaux doivent nécessiter une étude géotechnique conforme au règlement. Les nouvelles constructions de bâtiments principaux ne sont pas admissibles.
• L’étude doit être réalisée par un professionnel qualifié (ingénieur en géotechnique ou consultant reconnu).

Détails de l’aide financière

• La Municipalité couvre jusqu’à 50 % des coûts, avec un maximum de 5 000 $.
• Les frais admissibles incluent les coûts de l’étude, les évaluations et la soumission des documents requis.
• Une seule demande par propriété et par année est acceptée, jusqu’à épuisement du budget alloué.

Comment faire une demande ?

Vous devez remplir le formulaire ci-bas et le retourner avec les documents requis à l’adresse suivante : techurbain@les-coteaux.qc.ca.

Documents requis :

• Permis de travaux.
• Preuve de propriété.
• Devis ou facture de l’étude géotechnique.
• Autres documents demandés par la Municipalité.

Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve que le dossier soit complet et conforme.

Versement de l’aide

Le remboursement sera effectué après l’achèvement des travaux et la présentation d’une facture acquittée.

Durée du programme

Le programme débutera le 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée. Il sera révisé chaque année en fonction des besoins et des ressources disponibles.

Pour toute question ou information supplémentaire, contactez le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement :
techurbain@les-coteaux.qc.ca

Des subventions pour un mode de vie plus vert à Les Coteaux !

La Municipalité des Coteaux met en place un programme de subventions environnementales afin d’encourager les citoyens à adopter des pratiques plus durables. Grâce à ce programme, vous pouvez obtenir une aide financière pour l’achat de divers équipements écologiques, notamment des barils récupérateurs d’eau de pluie, des couches lavables, des produits d’hygiène féminine durables, des lames de tondeuse déchiqueteuses et des arbres.

Pourquoi ces subventions ?

Ce programme vise à :

• Réduire la consommation d’eau potable en favorisant la récupération des eaux de pluie.
• Diminuer les déchets en encourageant l’usage de produits réutilisables.
• Verdir la municipalité en incitant à la plantation d’arbres pour lutter contre les îlots de chaleur et embellir les espaces de vie.

Quels montants sont offerts ?

Les citoyens peuvent bénéficier des subventions suivantes :

• Baril récupérateur de pluie : 50 % du coût d’achat (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 40 $.
• Couches lavables : 100 % du coût d’achat (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 100 $.
• Produits d’hygiène féminine durables : 50 % du coût d’achat (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 75 $.
• Plantation d’arbres : 50 % du coût d’achat (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 75 $.
• Lame de tondeuse déchiqueteuse : 50 % du coût d’achat (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 30 $.

Comment en bénéficier ?

Pour faire une demande, voici les étapes à suivre :

1. Acheter un produit admissible auprès d’un commerçant autorisé.
2. Remplir le formulaire de demande disponible ci-bas.
3. Joindre les documents requis :
   • Facture d’achat originale ou une photocopie lisible avec les détails du produit et du commerçant.
   • Pour les arbres : photos avant et après la plantation, ainsi qu’une photo montrant le calibre de l’arbre.
   • Une procuration, si la demande est faite par un représentant du propriétaire.
4. Soumettre la demande par courriel à techurbain@les-coteaux.qc.ca dans un délai de 90 jours suivant l’achat.

Conditions d’admissibilité

Critères généraux :

• Les produits doivent être neufs et achetés chez un commerçant avec une facture.
• Le terrain ou le bâtiment doit être situé à Les Coteaux.
• La demande doit être faite par une personne physique pour un terrain résidentiel.
• Une seule subvention par type d’achat par année (1er janvier au 31 décembre).
• Aucune dette de taxes municipales sur le terrain concerné.
• La demande doit être remplie et signée par le propriétaire ou un représentant autorisé.
• L’achat doit avoir été fait après l’entrée en vigueur du règlement et dans l’année en cours.
• Tous les documents requis doivent être soumis avec le formulaire.

Pour les arbres :

• Un seul arbre subventionné par terrain.
• Il doit être planté directement dans le sol, pas en pot.
• Il ne doit pas être planté sur un terrain municipal.
• Il doit respecter le règlement de zonage en vigueur.

Pour les barils récupérateurs d’eau :

• Ils doivent être installés en cour arrière ou latérale.
• Ils doivent être homologués et conçus pour la récupération d’eau.
• Ils doivent être placés sur une surface stable, avec un couvercle sécurisé et raccordé à une gouttière.

Arbres non admissibles à la subvention :

• Ceux plantés pour respecter une obligation liée à une construction ou un espace tampon.
• Ceux remplaçant un arbre mort qui avait déjà reçu une subvention.
• Ceux plantés en remplacement d’un arbre abattu sans certificat d’autorisation.

Ensemble, engageons-nous pour un avenir plus durable !

Les subventions sont octroyées jusqu’à épuisement des enveloppes budgétaires prévues annuellement à cet effet. La priorité sera accordée aux requérants qui auront les premiers déposés leur demande complète auprès de la Municipalité.

Politique d’incitation à l’activité sportive pour la jeunesse Coteauloise

OBJECTIF

Le Conseil municipal ont pris la décision de se doter d’une politique de subvention pour les activités sportives pour les jeunes.

Notre espoir est de voir tous les jeunes résidents de notre municipalité  se choisir une discipline sportive afin de bouger, de socialiser et de se donner une chance pour croître en bonne santé, tant psychologique que physique.

DÉFINITION

Qu’entendons-nous dans cette politique lorsque nous évoquons le terme « activité sportive » et qui fera l’objet de subvention directe aux parents de jeunes enfants et adolescents qui y seront inscrit et participant ?

D’abord seront admis à ce programme toute personne âgée de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année courante, lorsque la demande de subvention est présentée à la municipalité par les parents.

Sera jugée « activité sportive » toute discipline requérant des efforts physiques, de l’entraînement régulier et soutenu et/ou de la compétition.  Les enfants seront inscrits à l’intérieur d’organisme ou fédération, abonnés à un centre sportif ou activité physique et/ou artistique demandant des efforts physiques soutenus.

SUBVENTION

Le programme couvrira jusqu’à 40 % du coût de l’activité sportive, avec un maximum de 125 $ par adresse civique, par année. Cette subvention ne peut pas être doublée si les deux parents demeurent dans des résidences différentes de la municipalité.

Les subventions seront accordées directement aux parents de ces enfants au moment où des reçus officiels seront présentés à l’administration de la Municipalité des Coteaux.

Périodiquement les termes de la présente politique seront révisés par le Conseil municipal afin que nous puissions être à la hauteur des besoins exprimés par les jeunes et les parents de la municipalité.

MODALITÉ DE SUBVENTION

Pour les demandes présentées entre le 1^er janvier et le 30 juin, les chèques seront émis à l’assemblée du mois d’août. Pour les demandes présentées entre le 1^er juillet et le 31 décembre, les chèques seront émis à l’assemblée du mois de février suivant. La date limite pour présenter les demandes est le 31 janvier de l’année suivante. Après cette date, les demandes ne seront pas recevables.

DOCUMENTS REQUIS

Pour que votre demande soit acceptée, il est essentiel de fournir :

• Une copie de la facture d’inscription;
• Un reçu indiquant le numéro de taxe ou le numéro d’organisme de bienfaisance de l’organisation concernée.

Les subventions sont octroyées jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue annuellement à cet effet. La priorité sera accordée aux requérants ayant déposé en premier leur demande complète auprès de la Municipalité.

Vous êtes propriétaire-occupant d’une résidence en milieu rural qui nécessite des réparations majeures? Le revenu de votre ménage est limité? La société d’habitation du Québec pourrait vous aider.

Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME?

Vous pouvez bénéficier du programme si :

• Vous êtes propriétaire-occupant d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures;
• Le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible, lequel varie selon la région où vous habitez et la taille de votre ménage.

QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES?

Le bâtiment doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

• Murs extérieurs
• Ouvertures
• Saillies
• Toiture
• Structure
• Électricité
• Plomberie
• Chauffage
• Isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

EN QUOI CONSISTE L’AIDE FINANCIÈRE?

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

COMMENT PUIS-JE DEMANDER CETTE AIDE FINANCIÈRE?

• Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRC, selon le cas. On déterminera votre admissibilité au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
• Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
• Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
• La municipalité ou la MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
• Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

POUR INFORMATION

Pour plus de renseignements sur le Programme RénoRégion, veuillez communiquer avec votre municipalité ou votre MRC.

Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) par téléphone, au numéro sans frais :

1 800 463-4315, ou par courriel, à : infoshq@shq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.

Votre demande doit être acheminée à la :
MRC de Vaudreuil-Soulanges
208 Boulevard Harwood
Vaudreuil-Dorion, Qc. J0V 1Y5
ou par courriel : pad-rr@hotmail.com

Pour toute autre information veuillez contacter Véronique Bouchard au 450-287-0136

La Fondation des Enfants de Vaudreuil-Soulanges relance, encore cette année, son projet « Ton sac d’école comme tout le monde ».

Pour qui?

Enfants inscrits de la maternelle 4 ans à la 6e année

Comment s’inscrire?

1. Compléter le formulaire ci-joint avant le 27 juin 2025.
2. Fournir les preuves suivantes de revenus :

•  Avis de cotisation 2024 pour chaque adulte dans la famille
  OU
• Carnet de réclamation pour les prestataires de sécurité du revenu

3. Faire parvenir votre demande à l’adresse sur le formulaire ci-joint.

Votre enfant recevra quoi?

Un sac d’école (sac à dos), une boîte à lunch, un sac à sandwich réutilisable, un certificat d’une valeur de 60,00 $ pour les effets scolaires aux Hamster Éditions Vaudreuil, un certificat de remboursement du matériel scolaire à la Commission scolaire d’une valeur de 60,00 $, une paire d’espadrilles, un manteau d’automne, une paire de bottes d’hiver et un habit de neige (incluant tuque, cache-cou et mitaines).

Veuillez prendre note que la présence des enfants est obligatoire afin de recevoir la paire d’espadrilles, la paire de bottes d’hiver ainsi que le manteau d’automne et l’habit de neige. La grandeur 16 pour junior est la plus grande taille disponible.

UN AVIS DE RENDEZ-VOUS VOUS SERA DONNÉ DÈS QUE LA DEMANDE SERA COMPLÈTE ET ACCEPTÉE PAR LE COMITÉ D’ANALYSE

Pour toutes informations additionnelles, vous pouvez rejoindre Monsieur Henri Langlois par courriel : madoc3@sympatico.ca