Tenue de registre

Avis public

Règlement numéro 289 créant une réserve pour la réfection (incluant l’agrandissement) et l’entretien des bâtiments municipaux

Consultez l’avis public pour connaître les détails :

https://les-coteaux.qc.ca/wp-content/uploads/2022/11/20221125_R289_convocation_registre.pdf

Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 12 décembre 2022, au bureau de la municipalité des Coteaux,
situé au 65, route 338, les Coteaux (Qc) J7X 1A2.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 289 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est 290. Si
ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 289 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 12 décembre 2022, au bureau de la
municipalité des Coteaux, situé au 65, route 338, les Coteaux (Qc) J7X 1A2.

Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 65, route 338, les Coteaux, de 8h30 à 12h, et de 13h
à 16h30, du lundi au vendredi.