Nouvelle réglementation pour les piscines résidentielles
Depuis juillet 2021, une nouvelle réglementation est en vigueur pour les propriétaires de piscines hors terre, creusées, démontables et les spas. Ces installations représentent un risque important de noyades chez les jeunes enfants, ce qui a incité le gouvernement provincial a modifié sa réglementation provinciale.
En juillet 2010, un règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur avec l’objectif de contrôler l’accès des jeunes enfants à ces installations. Il prévoit qu’un permis doit être délivré pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations telles qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte. Or, au moment de son entrée en vigueur en 2010, un droit acquis aux propriétaires de piscines existantes était accordé.
À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues dans les dernières années, plusieurs coroners ont recommandé la modification du Règlement pour y assujettir, l’ensemble des piscines résidentielles. Ainsi, une nouvelle version de cette réglementation est en application depuis le 1er juillet 2021. Le gouvernement laisse un délai de deux ans à tous les propriétaires pour mettre aux normes leurs installations.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le DÉPLIANT INFORMATIF produit par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
