Services en ligne

Vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété? Vous pouvez effectuer votre demande de permis en ligne pour plusieurs types de demandes courantes. Il s’agit d’une façon simple et rapide de consulter la réglementation applicable et d’effectuer vos demandes.

 Cliquez ici pour compléter votre demande de permis

Si votre demande ne peut pas être complétée en ligne, communiquez avec nous au (450)267-3531 poste 239 ou par courriel au techurbain@les-coteaux.qc.ca.

Délai d’obtention d’un permis : Veuillez allouer 30 jours pour l’obtention d’un permis et 60 jours si celui-ci doit être soumis à l’approbation d’un P.I.I.A.

** En raison de la révision des règlements d’urbanisme qui est actuellement en cours, certaines demandes pourraient nécessiter un délai de traitement plus long qu’à l’habitude. Consultez le service d’urbanisme pour plus de détails si vos travaux sont prévus avant l’été 2025.**

Alertes citoyennes – Inscrivez-vous!

Dans le cadre du programme de sécurité civile mis en place par le ministère de la sécurité publique du Québec et dans le but d’alerter rapidement les citoyens d’une situation d’urgence ou d’un problème à l’intérieur de la municipalité, un système d’alerte a été mis en place et est maintenant disponible pour l’ensemble des résidents des Coteaux.

Qu’est-ce que la sécurité civile ?
La sécurité civile est l’ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société afin de connaître les risques, de prévenir les sinistres, d’en limiter les conséquences néfastes sur la population, les biens et l’environnement et de favoriser le retour à la vie normale.

Êtes-vous concerné par la sécurité civile ?
Certainement !

En tant que citoyen, il vous revient d’accomplir les premiers gestes qui seront les plus déterminants pour assurer votre propre sécurité, celle de votre famille et la sauvegarde de vos biens en cas de situation d’urgence ou de sinistre.

Comment seront transmises les alertes ?
Les alertes seront transmises via courriel, SMS, ligne téléphonique cellulaire et ligne téléphonique fixe.

Il est important de savoir que le système d’alerte ne sera en aucun cas utilisé pour l’envoi de publicités.

Un avis vous sera envoyé lors des situations suivantes:
– Avis d’ébullition;
– Fermeture de rues;
– Situations d’urgence;
– Bris d’aqueduc;
– Inondation;
– Toutes autres mesures d’urgence.
Inscrivez-vous

Dorénavant, les déchets domestiques doivent être placés exclusivement dans des bacs roulants d’une capacité de 240 L. Ceux de 360 L ne seront plus acceptés à compter du 1^er septembre 2024.

Durant les prochains mois, la municipalité procédera à l’homologation des bacs de 240L en y apposant une étiquette attestant de leur conformité. Si votre bac est non conforme, il sera identifié comme tel.

QUOI FAIRE SI MON BAC N’EST PAS CONFORME?

Trop de bacs

• Conserver pour un autre usage
• Demander un ramassage

Trop gros

• Demander un bac de 240 L (gratuit)
• Conserver le 360 L pour un autre usage
• Demander un ramassage

Pour faire une demande de ramassage ou pour avoir un bac de 240 L, remplissez le formulaire ci-bas.

Vous n’avez pas de bac de recyclage, de déchets ou pour les matières organiques ? Veuillez remplir le formulaire afin de faire une demande pour en recevoir un.

** Si vous voulez remplacer ou faire réparer un bac que vous possédez, vous devez remplir le formulaire « Bac – Remplacement ou réparation » plus bas.

 

Les réparations ou le remplacement des bacs sont sans frais pour le propriétaire, lorsque les bris sont liés aux opérations de collectes.
Attention, les réparations jugées esthétiques qui ne compromettent pas le service de collecte et la levée du bac, seront facturées au propriétaire.

Par exemple :

• Cuve fendue de quelques centimètres d’où ne s’échappe pas la matière
• Bac avec égratignures, bosses ou écorchures
• Bac âgé, mais toujours fonctionnel

De plus, le propriétaire est responsable d’assumer le coût du remplacement du bac roulant et de faire les démarches auprès de la Municipalité pour se procurer un nouveau bac advenant la perte causée par un vol ou par un incendie.

Veuillez fournir une photo de votre bac avant de soumettre le formulaire, en téléversant votre fichier à l’endroit indiqué dans le bas à gauche du formulaire.

La collecte a lieu tous les premiers lundis du mois, de mai à novembre.

Pour bénéficier de la collecte, vous devrez prendre rendez-vous en remplissant le formulaire suivant. Vous pouvez aussi vous inscrire sur la liste en communiquant avec la réception de l’Hôtel de Ville.

Date limite pour s’inscrire : 10 h, le vendredi précédant le jour la collecte.

Vos branches devront être placées avant le lundi matin à 7 h, perpendiculairement à la rue, la plus grosse extrémité vers la rue pour faciliter le travail. Les branches doivent être propres (sans terre, ni racines). Un maximum de 15 minutes est allouée par propriété.

Les matières résultant des travaux d’émondage et d’élagage effectués par un entrepreneur devront être déchiquetées et disposées par cet entrepreneur.

La collecte a lieu tous les premiers mercredis du mois.

Pour bénéficier de la collecte, vous devrez prendre rendez-vous en remplissant le formulaire suivant. Vous pouvez aussi vous inscrire sur la liste en communiquant avec la réception de l’Hôtel de Ville.

Date limite pour s’inscrire : 10 h, le vendredi précédant le jour la collecte.

Si les objets placés en bordure de rue n’apparaissent pas sur la liste, ils ne seront pas ramassés. 

Pour voir la liste des objets volumineux acceptés, visitez la page de la collecte ici.

À titre d’organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Responsable de l’accès à l’information:‍

Pamela Nantel, direction générale
Téléphone : 450 267-3531 poste 223
Courriel : dg@les-coteaux.qc.ca

Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ci-bas.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

Nouvelle plateforme d’inscription en ligne. La plateforme AccèsCité Loisirs vous permettra de faire l’inscription aux activités ainsi que le paiement.

Vous devez créer un compte d’utilisateur pour pouvoir faire des inscriptions aux activités pour vous et votre famille.

Prendre note qu’il peut y avoir un délai de 72 heures avant que votre compte soit approuvé. Par la suite, vous pourrez ajouter les membres de votre famille dans votre compte.

Vous devez payer les frais d’inscription directement par internet à l’aide d’une carte de crédit. Si vous avez des questions ou des problèmes, contactez le service des loisirs au 450-267-3531 poste 232.

Pour les citoyens qui ont déjà créé un compte pour le camp de jour, vous n’avez pas à en créer un nouveau.

 

Inscrivez-vous maintenant !

 

Vous avez reçu une communication de la Municipalité vous informant que nous planifions l’installation d’un compteur d’eau pour votre propriété?

Remplissez le formulaire ci-bas afin que l’on puisse communiquer avec vous.

Rappelons que la Municipalité des Coteaux doit procéder à l’installation de compteurs d’eau pour l’ensemble des institutions, commerces et industries, de même que 60 résidences d’ici le 1er septembre 2025, afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

L’installation du compteur d’eau n’affectera pas votre compte de taxes, mais vous donnera accès à vos données de consommation pour mieux gérer votre utilisation d’eau.

Les frais d’installation seront assumés par la Municipalité.

Besoin d’un espace?

La Municipalité des Coteaux met à la disposition de ses citoyens des locaux pour des fins de location. Baptême, fête d’enfants, théâtre, activité, réunion, etc.

 

Pour plus de détails sur les salles disponibles, visitez la page « Location de locaux » de notre site web.

Pour faire une demande de location, veuillez remplir le formulaire ci-bas. Un employé de la municipalité communiquera avec vous pour confirmer la réservation.

Les champs marqués d’un astérisque* sont obligatoires.

Remplir le formulaire pour signaler une déficience

Les champs marqués d’un astérisque* sont obligatoires.

Pour déposer une plainte officielle ou faire une demande, vous devez compléter le formulaire ci-dessous ou vous rendre à nos bureaux pour le compléter en personne.

Modifications à la Charte de la langue française
Adoptée le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle du Québec renforce l’usage du français comme seule langue officielle et commune dans la province. En conséquence, la Municipalité des Coteaux, comme toutes les municipalités du Québec, se conforme à ces nouvelles exigences en utilisant exclusivement le français dans ses communications, sauf en cas d’urgence touchant la santé ou la sécurité des citoyens.

Conformément à la Charte de la langue française (Article 29.15), une directive encadrant l’usage d’une autre langue que le français dans des cas spécifiques est mise en place et révisée tous les cinq ans.

Toute personne qui souhaite déposer une plainte à l’égard de la Municipalité ou de ses employés pour manquement à la Charte peut remplir le formulaire ci-bas. Une personne qui considère que la Municipalité n’a pas traité sa plainte de façon adéquate peut s’adresser à l’Office québécois de la langue française.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont protégés et demeureront confidentiels. Toute personne qui informe la Municipalité d’un possible manquement à la Charte ou à l’un de ses règlements peut être assurée que sa plainte ou sa dénonciation sera traitée dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les champs marqués d’un astérisque* sont obligatoires.

Nouveau programme de subventions écologiques 🌱💧

La Municipalité des Coteaux encourage les gestes écoresponsables en offrant des subventions pour l’achat de barils récupérateurs d’eau, de couches lavables, de produits d’hygiène féminine durables, de lames de tondeuse déchiqueteuses et pour la plantation d’arbres. Les propriétaires peuvent obtenir un remboursement allant jusqu’à 100 $, selon le type d’achat.

Pour en bénéficier, remplissez le formulaire de demande et soumettez-le avec les documents requis. Les subventions sont accordées jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Détails et formulaire disponible sur notre site Web.

À qui ce programme s’adresse-t-il?

Les parents peuvent faire une demande pour leurs enfants âgés de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année courante.

Comment faire ma demande?

Pour faire votre demande, vous devez compléter le formulaire de demande de subvention et nous le retourner par la poste, par télécopieur, par courriel (techloisirs@les-coteaux.qc.ca loisirs@les-coteaux.qc.ca) ou au comptoir accompagné de l’original de votre reçu (voir coordonnées ci-bas).

Comment se fait le calcul du remboursement?

Le programme couvrira jusqu’à 40 % du coût de l’activité sportive, avec un maximum de 125 $ par adresse civique, par année, peu importe le nombre d’enfants de votre famille. Cette subvention ne peut pas être doublée si les deux parents demeurent dans des résidences différentes de la municipalité.

Remboursement

Demandes présentées entre le 1er janvier et le 30 juin: les chèques seront émis au cours du mois d’août.
Demandes présentées entre le 1er juillet et le 31 décembre: les chèques seront émis au cours du mois de février suivant.

Documents requis

Pour que votre demande soit acceptée, il est essentiel de fournir :

• Une copie de la facture d’inscription;
• Un reçu indiquant le numéro de taxe ou le numéro d’organisme de bienfaisance de l’organisation concernée.

Les subventions sont octroyées jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue annuellement à cet effet. La priorité sera accordée aux requérants ayant déposé en premier leur demande complète auprès de la Municipalité.