Offre(s) d’emploiNous joindreCalendrier facebook-header Created with Sketch.

Révision du plan d’urbanisme

Depuis novembre 2022, la Municipalité des Coteaux travaille sur un projet de révision en profondeur de son plan d’urbanisme et de sa réglementation d’urbanisme. Les règlements actuels, qui datent de presque 30 ans, ne répondent plus aux problématiques actuelles et ont donc besoin d’être modernisés afin de préparer le développement de la municipalité pour la prochaine décennie et de s’arrimer à la planification régionale. Cette démarche a débuté par un sondage en ligne réalisé auprès des citoyens en février 2023 afin de connaître leurs besoins et leur vision de la municipalité. Les résultats de celui-ci nous ont grandement guidés dans la rédaction des règlements.

À l’approche du début du processus d’adoption, vous trouverez ci-dessous les grandes étapes qui doivent mener à l’entrée en vigueur de la réglementation :

  • Échéancier provisoire pour la révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanismes

    Les dates peuvent être assujetties à des changements

    Octobre 2024

    • Résolution adoptant le projet de règlement
    • Avis public de l’assemblée de consultation incluant le résumé du plan d’urbanisme.

    Novembre 2024

    • Assemblée publique de consultation.
    • Avis de motion.

    Décembre 2024

    • Adoption des règlements.
    • Avis public annonçant la possibilité de faire une demande d’étude de conformité à la Commission municipale du Québec des règlements au nouveau plan d’urbanisme.
    • Avis public annonçant la tenue d’un registre (pour le règlement de zonage et le règlement sur les usages conditionnels) aux fins de participation à un référendum.

    Janvier 2025

    Date limite pour déposer une demande à la Commission municipale du Québec (CMQ).

    Dates à confirmer en 2025 selon les demandes déposées par les citoyens

    • Tenue du registre.
    • Certificat du résultat du registre par écrit
    • Dépôt du certificat relatif aux résultats de la tenue du registre par écrit devant le Conseil lors de la séance suivant la tenue du registre.
    • Approbation par la MRC et entrée en vigueur des règlements.
    • Publication d’un résumé du plan d’urbanisme.