Le Service des finances a la responsabilité de veiller à la saine gestion financière de la Municipalité. Il produit les états financiers, le budget et le programme triennal d’immobilisation. Il s’occupe de la taxation et voit également à la comptabilisation et au financement des divers projets de capitalisation.
TAXES MUNICIPALES
Les comptes de 300,00$ et plus sont payables en trois versements. Le premier versement est payable 30 jours après l’envoi du compte, le deuxième au 1er juin et le troisième au 1er septembre. L’intérêt de 12% annuellement sera calculé à compter de 30 jours de la date du 1er compte ou à compter de la date d’échéance des 2ième et 3ième versements s’il y a lieu.
Modes de paiement:
DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction du montant le plus élevé entre la valeur uniformisée ou le prix de vente de la propriété.
Les taux applicables pour l’année 2025 sont les suivants :
De 5 000 à 61 500 $ = 0.5 %
Différence de 61 500 $ à 307 800 $ = 1.0 %
Différence de 307 800 $ à 500 000 $= 1.5 %
Différence de plus de 500 00 $= 3.0 %
65, route 338
Les Coteaux (QC) J7X 1A2
HORAIRE RÉGULIER
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à midi
HORAIRE COMPTOIR DES LOISIRS
Lundi au jeudi : 13 h à 16 h 30
Vendredi : fermé
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