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Taxation & finances

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Le Service des finances a la responsabilité de veiller à la saine gestion financière de la Municipalité. Il produit les états financiers, le budget et le programme triennal d’immobilisation. Il s’occupe de la taxation et voit également à la comptabilisation et au financement des divers projets de capitalisation.

  • Taux de taxes & tarifs applicables

    2022

    Proportion médiane 100% 100%
    Facteur comparatif 1
    Taxe foncière générale 0.3000 ¢ / 100 $ d’évaluation
    Taxe foncière dette 0.05343 ¢ / 100 $ d’évaluation
    Taxe de sécurité publique 0.1595 ¢ / 100 $ d’évaluation
    Tarif d’aqueduc 254.11 $ par unité de logement
    Tarif d’épuration des eaux 163.95 $ par unité de logement
    Tarif d’ordures 110.61 $ par unité de logement
    Tarif récupération 70.62 $ par unité de logement
    Matières organiques 46.32 $ par unité de logement
    Taxe pour immeubles non résidentiels 0.80213 ¢ /100 $ d’évaluation
    Taxe pour les piscines 26.67 $ par piscine
  • Échéanciers & modalité de paiement

    TAXES MUNICIPALES

    Les comptes de 300,00$ et plus sont payables en trois versements.  Le premier versement est payable 30 jours après l’envoi du compte, le deuxième au 1er juin et le troisième au 1er septembre.  L’intérêt de 12% annuellement sera calculé à compter de 30 jours de la date du 1er compte ou à compter de la date d’échéance des 2ième et 3ième versements s’il y a lieu.

    Modes de paiement:

    • Au comptoir, au guichet automatique ou par paiement électronique chez la plupart des institutions financières.
    • À la réception de l’hôtel de ville de la Municipalité des Coteaux, par Interac, argent comptant ou par chèque. Lors du 1er versement, il vous est possible de remettre des chèques postdatés pour les 2ième et 3ième versements.
  • Droit sur les mutations immobilières

    DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

    Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction du montant le plus élevé entre la valeur uniformisée ou le prix de vente de la propriété.

    Les taux applicables sont les suivants :

    De 5 000 à 52 800 $ = 0.5 %

    Différence de 52 801 $ à 258 600 $ = 1.0 %

    Différence de 258 601 $ à 500 000 $= 1.5 %

    Différence de plus de 500 001 $= 3.0 %