Le Service des finances a la responsabilité de veiller à la saine gestion financière de la Municipalité. Il produit les états financiers, le budget et le programme triennal d’immobilisation. Il s’occupe de la taxation et voit également à la comptabilisation et au financement des divers projets de capitalisation.
Proportion médiane 100% | 100% |
Facteur comparatif | 1 |
Taxe foncière générale | 0.3000 ¢ / 100 $ d’évaluation |
Taxe foncière dette | 0.05343 ¢ / 100 $ d’évaluation |
Taxe de sécurité publique | 0.1595 ¢ / 100 $ d’évaluation |
Tarif d’aqueduc | 254.11 $ par unité de logement |
Tarif d’épuration des eaux | 163.95 $ par unité de logement |
Tarif d’ordures | 110.61 $ par unité de logement |
Tarif récupération | 70.62 $ par unité de logement |
Matières organiques | 46.32 $ par unité de logement |
Taxe pour immeubles non résidentiels | 0.80213 ¢ /100 $ d’évaluation |
Taxe pour les piscines | 26.67 $ par piscine |
TAXES MUNICIPALES
Les comptes de 300,00$ et plus sont payables en trois versements. Le premier versement est payable 30 jours après l’envoi du compte, le deuxième au 1er juin et le troisième au 1er septembre. L’intérêt de 12% annuellement sera calculé à compter de 30 jours de la date du 1er compte ou à compter de la date d’échéance des 2ième et 3ième versements s’il y a lieu.
Modes de paiement:
DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction du montant le plus élevé entre la valeur uniformisée ou le prix de vente de la propriété.
Les taux applicables sont les suivants :
De 5 000 à 52 800 $ = 0.5 %
Différence de 52 801 $ à 258 600 $ = 1.0 %
Différence de 258 601 $ à 500 000 $= 1.5 %
Différence de plus de 500 001 $= 3.0 %
65, route 338
Les Coteaux (QC) J7X 1A2
HORAIRE RÉGULIER
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h - 13 h à 16 h 30
HORAIRE D'ÉTÉ
Du 1er lundi de juin à la fin de la semaine
incluant le 30 septembre
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
© 2021 - Municipalité Les Coteaux - Une signature de Zel
Levée de l’avis d’ébullition d’eau dans tout le secteur au nord de la rue Royal.
Vous pouvez maintenant consommer l’eau sans restriction.
Merci de votre collaboration.